Financement télémédecine : ce que rembourse vraiment l'Assurance Maladie en 2025

La question du financement de la télémédecine revient dans chaque discussion avec un directeur d'EHPAD, un coordinateur CPTS ou un infirmier libéral. Et la réponse est rarement claire, parce qu'elle mélange plusieurs mécanismes : remboursement des actes, forfait équipement, subventions régionales, leasing. Ce guide démêle chaque source de financement, code par code.

Ce que l'Assurance Maladie rembourse exactement

L'Assurance Maladie propose deux types de prise en charge pour la télémédecine :

Forfait équipement (sur attestation)

• 350 €/an pour l'équipement vidéo et le logiciel de téléconsultation (vidéotransmission)
• 175 €/an pour les appareils médicaux connectés (stéthoscope, ECG, moniteur de signes vitaux, etc.)

Ces forfaits sont versés sur attestation. Le professionnel de santé déclare son équipement et reçoit le remboursement annuel. C'est un revenu récurrent qui couvre une partie de l'abonnement logiciel et de l'amortissement du matériel.

Remboursement des actes de télémédecine

Chaque consultation réalisée génère un remboursement de l'Assurance Maladie :

Code	Acte	Tarif	Qui facture
TC	Téléconsultation	25 € (médecine générale)	Médecin distant
TCA	Téléconsultation assistée	Supplément infirmier	Infirmier
TLS	Acte pendant visite programmée	10 €	Infirmier
TLL	Lieu dédié à la téléconsultation	12 €	Infirmier
TLD	Téléconsultation à domicile	15 €	Infirmier
RQD	Téléexpertise	10 € par acte	Médecin requis

Précisions sur les codes :

• TLS (10 €) : facturé quand la téléconsultation a lieu pendant une visite infirmière déjà programmée
• TLL (12 €) : facturé quand la consultation a lieu dans un local dédié à la téléconsultation (maison de santé, centre de téléconsultation)
• TLD (15 €) : facturé quand la téléconsultation est organisée spécifiquement au domicile du patient
• RQD (10 €) : téléexpertise via Omnidoc ou une plateforme conforme, maximum 4 actes par an et par patient

Le cas CPTS : financement ARS et territorial

Les CPTS bénéficient de financements spécifiques pour leurs projets de télémédecine :

• FIR (Fonds d'Intervention Régional) : financement ARS pour les projets de santé territoriale. Couvre l'investissement initial en matériel et la mise en place du projet.
• ENMR (Expérimentation de Nouveaux Modes de Rémunération) : rémunération forfaitaire pour les activités de coordination et de télémédecine, versée à la CPTS.
• Validation ARS : nécessaire pour accéder à ces financements. MedConnect a obtenu la validation ARS pour la CPTS Nord-Yonne (6 mallettes mobiles), créant un précédent qui facilite les dossiers suivants.

Le cas EHPAD : budget soin et remboursements

En EHPAD, le financement de la télémédecine s'intègre dans le budget soin de l'établissement :

• L'équipement (chariot, logiciel) peut être financé par le budget soin ou par des subventions ARS
• Les actes de téléconsultation sont facturés à l'Assurance Maladie au tarif standard
• La téléexpertise gériatrique (RQD) est remboursée, avec les données cliniques auto-attachées depuis le dossier patient MedConnect
• L'intégration native Netsoins réduit le temps administratif de facturation

L'investissement dans un chariot MedConnect est souvent rentabilisé rapidement : chaque transfert évité aux urgences représente une économie significative pour l'établissement et le système de santé.

Les aides à l'investissement

Au-delà de l'Assurance Maladie et de l'ARS, d'autres aides existent :

• DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) : subvention pour les communes rurales qui financent un point de téléconsultation
• Subventions régionales : certaines régions ont des dispositifs spécifiques pour l'accès aux soins en zone sous-dotée
• Fonds européens : dans certains cas, des fonds structurels européens cofinancent des projets de santé numérique

Comment MedConnect structure la facturation

La plateforme MedConnect intègre l'ensemble de la chaîne de facturation :

• Stellair / Olaqin : lecture de la Carte Vitale, identification du patient et de ses droits
• DESMOS : soumission des feuilles de soins électroniques (FSE) au réseau de facturation
• Tiers-payant : gestion automatique du tiers-payant pour les patients bénéficiaires
• Orisha (ODS Juxta) : codage des actes médicaux (TLL1, TLD1)

L'objectif : zéro saisie manuelle de facturation. L'infirmière lance la consultation, réalise l'examen, et la facturation est soumise automatiquement à la fin de la consultation.

Leasing et financement du matériel

Le leasing est le mode de financement le plus courant pour le matériel de télémédecine :

• Durée : 24 à 48 mois
• Inclus : matériel médical, logiciel, maintenance, assurance
• Assurance : valeur de remplacement à neuf (pas de dépréciation pendant 2 ans, option 5 ans), couverture tous risques (dégâts des eaux, vol, incendie, électrique)
• Pénalité de remboursement anticipé : 1,5 % forfaitaire pour le financement professionnel
• Avantage fiscal : le premier loyer est déductible fiscalement

FAQ

Quel est le remboursement total annuel pour un infirmier équipé ?

350 €/an (forfait vidéo) + 175 €/an (forfait appareils connectés) = 525 €/an de forfait équipement. Plus les actes par consultation : TLL (12 €) ou TLD (15 €) par consultation assistée.

L'acte de téléexpertise est-il limité ?

Oui. Le code RQD est limité à 4 actes par an et par patient. Chaque acte est rémunéré 10 € pour le médecin requis. La facturation administrative est gérée par Omnidoc.

Le leasing est-il déductible fiscalement ?

Oui. Le premier loyer de leasing est déductible. Les loyers suivants sont déductibles en charge d'exploitation. Consultez votre comptable pour les modalités spécifiques à votre situation.

Peut-on cumuler les aides ARS et le forfait Assurance Maladie ?

Oui. Le forfait équipement Assurance Maladie (350 € + 175 €/an) est indépendant des financements ARS (FIR, ENMR). Les deux sont cumulables, ce qui réduit significativement le reste à charge pour la structure.

Comment est facturé un acte de téléconsultation assistée ?

Le médecin facture la téléconsultation (TC, 25 €). L'infirmier facture la majoration correspondante : TLS (10 € pendant une visite), TLL (12 € en lieu dédié) ou TLD (15 € à domicile). La plateforme MedConnect soumet automatiquement les FSE via Stellair et DESMOS.

Existe-t-il des aides spécifiques pour les communes rurales ?

Oui. La DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) permet aux communes rurales de financer un point de téléconsultation. Certaines régions ont des dispositifs complémentaires. Consultez votre ARS et votre préfecture.